Cours de droit gratuit

La Procédure Pénale

La droit pénal général et spécial traite les questions liées au fond, les questions liées à la forme sont traitées
La procédure pénal qui détermine les règles applicables pour agir contre la criminalité. Elle permet d’envisager les institutions de lutte contre ce phénomène, exemple : Les tribunaux et modes de déroulement des procès…etc. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l’enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s’engager.

La procédure pénale conditionne l’exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c’est une conquête contre l’arbitraire.

Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l’efficacité de la répression destinée à protéger la société.

Il s’ensuit que le CPP est un code à double caractère, puisque :
• Les dispositions tendent, à travers l’application des règles du droit pénal au contrevenant, à garantir les droits de ce dernier. Un individu qui a enfreint une règle du code pénal, doit sans doute être sanctionné. Mais il doit l’être selon la manière édictée par la loi.

• Il institue nombre de règles atténuantes aux droits et libertés des individus. Il y a lieu de remarquer que multiples droits de la personnalité sont violés lors de l’enquête préliminaire, de l’instruction, durant la phase finale du procès pénal devant les magistrats du siège, ou encore pendant l’exécution de la décision judiciaire.

Le CPP est une législation qui vise la conciliation de deux impératifs convergents, à savoir la protection des droits des individus et l’établissement de la justice pénale.

Le cours de droit pénal spécial est contenu dans le fichier : http://www.agjal.ma/Procedure.pdf






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