Cours de droit gratuit

Le droit des obligations

Le droit des obligations est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou a donner. Les parties au rapport d’obligation sont :
• un créancier, titulaire d’un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d’une prestation ;
• un débiteur, titulaire d’une dette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l’intégralité de son patrimoine, sauf biens insaisissables.
Le lien subjectif qui existe entre le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères : un lien patrimonial, ‘un droit personnel et il est susceptible d’exécution forcée, que l’obligation soit civile ou commerciale.
Les classifications des obligations par la loi et doctrine selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime.
Classification selon leur nature : une première distinction oppose les obligations selon leur nature et leur sanction : les obligations morales, les obligations naturelles et les obligations civiles.
Classification selon leur forme : Les obligations sont également classifiées selon leur source. La doctrine oppose : les obligations résultant d’un acte juridique, les obligations résultant d’un fait juridique.
Classification selon leur objet : Les obligations peuvent être classifiées selon l’objet de la prestation du débiteur :
*Les obligations de faire imposent au débiteur d’accomplir un acte positif.
*Les obligations de ne pas faire imposent au débiteur de ne pas accomplir un acte négatif.
*Les obligations de donner ont pour objet le transfert de propriété d’une chose.
Classification selon leur finalité :La jurisprudence et la doctrine distinguent couramment les obligations de moyens des obligations de résultat.






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