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Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

Le patrimoine : est un ensemble des droits et obligations de la personne juridique s’intègre dans son patrimoine.
Les droits extrapatrimoniaux Ce sont les droits subjectifs qui ne sont pas évaluables en argent. Leur violation peut toutefois être sanctionnée par des dommages et intérêts. Mais ce n’est alors qu’une réparation, non un prix afférent à ces droits.
Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.
Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres.
Les droits patrimoniaux sont transmissibles, cessibles, saisissables et prescriptibles.
Les droits patrimoniaux se subdivisent en droits réels et droits personnels.
Le droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre la personne et une chose. La théorie classique sépare deux catégories de droits réels : les droits réels principaux et les droits réels accessoires.
Les droits personnels ou de créance ont pour objet la personne du débiteur, ou plus exactement, l’activité de celui-ci. L’obligation peut être plus ou moins personnelle.

Les droits extrapatrimoniaux sont divisés en deux catégories droits familiales et droits de la personnalité.

Les droits de la personnalité, c’est à dire attachés à la personne humaine, tels le droit au nom, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’honneur, le droit moral d’un auteur sur son œuvre .
Les droits familiaux, à savoir l’autorité parentale, droit des parents à se faire obéir de leurs enfants mineurs et devoir pour les parents d’assurer leur éducation.






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