Cours de droit gratuit

Le droit des libertés fondamentales

Le droit des libertés fondamentales peut être définie comme un ensemble des droits subjectifs dévisagés comme primordiaux pour la protection de l’État de droit et de la démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l’homme au sens large, notamment ceux de première génération.
La liberté fondamentale est un concept très ancien, par conséquent il n’y a pas cohésion sur ses limites et même sa définition. Il sera considéré ici, comme une notion abstraite. Le droit des libertés fondamentales regroupe trois droits à savoir : les droits de l’homme, les libertés publiques et des nouveaux droits par exemple les garanties procédurales.
La protection des libertés fondamentales sur le plan international une seule protection qui existe sur le plan international des droits fondamentaux. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international sans des textes impératifs et généraux. Ce qui entraîne la construction d’une Europe des droits de l’homme.
Les droits de l’Homme tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l’Etat ou groupe d’Etats où il se trouve, quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l’ethnie, à la nationalité ou à la religion.
L’Europe des droits de l’homme comprend deux types de protections à savoir : une protection limitée et indirecte construite par l’Union européenne par l’intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen) et une protection originale fondée par la cour Européenne des droits de L’homme.

L’histoire du droit

L’histoire du droit est une règle qui a pour objet l’étude du droit et de son évolution. S’il existe plusieurs sources de droit, cette histoire regroupe relativement celle des sociétés et s’est développée en parallèle à l’histoire des idées, à la sociologie du droit, etc.
Le droit est un phénomène se crée ou se recrée de façon naturelle, cette création n’était fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non..
La naissance des sources

L’approche la plus triviale de l’histoire du droit consiste à expliquer les formes explicites. Il s’agit principalement d’établir et d’étudier les textes exprimant les normes juridiques et leurs sources. Cet approche a sorti quatre sources, à savoir : source première du droit (la coutume), source spécifique du droit (la jurisprudence), source communautaire du droit (la doctrine) et source privilégiée du droit (la loi).
L’évolution de droit
Comprend plusieurs périodes, à savoir: la période de droit de la préhistoire, la période de droit de l’antiquité, la période de droit du moyen âge (le courant doctrinal majeur du XVIe siècle en France est l’humanisme juridique), la période de droit des lumières (Le siècle des Lumières avait connu une réflexion très importante s’opérer sur le droit naturel et la notion de citoyenneté), la période de droit moderne (cette période s’opère une distinction claire entre doctrine et jurisprudence et l’apparition du droit positif et droit communautaire) et la période de droit actuel.

Les Grands systèmes contemporains

Les Grands systèmes contemporains un ensemble qui étude parallèlement des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. Actuellement les grands systèmes contemporains étude : l’amélioration du droit national, l’unification du droit et la compréhension du droit des pays avec lesquels les relations économiques s’accroissent nécessité pratique.

Le droit compare rassemble différentes relation à savoir : les relations avec la branche historique, relations avec la branche sociale et différents ordres juridiques ont pu être regroupés en familles. La classification qui repose sur des principes fondamentaux de forme et de fond propre à chacune des familles et qui la distinguent des autres.

Les principes généraux

La famille romano germanique :
Le système juridique de cette famille se caractérise par : l’Influence de droit romain et les droits germaniques, la supériorité du droit écrit sur la coutume et les décisions judiciaires, caractère abstrait et général de la règle de droit et l’harmonisation à l’aide des principes généraux du droit.

La famille de common Law

Le système juridique de cette famille se caractérise par : Droits issus de droit romain, ils dépendent de l’application faite par les juges, décisions prises selon le droit commun pas selon les droits locaux variables, la force normative obligatoire des décisions judiciaires

Les finances publiques

Les finances publiques peuvent être définie comme une étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale et des établissements publics. Les finances publiques peuvent présentées comme des règles qui gouvernent les finances de l’État, des collectivités locales, des établissements publics…
Les finances publiques proviennent du droit public et des règles précises qui encadrent les comptables des acteurs publics et les actions financières par exemple les établissements publics des budgets et des comptes et des perceptions des impôts…
Les principes généraux des finances publiques à savoir : le principe d’annualité budgétaire, le principe d’unité budgétaire, le principe d’universalité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe de la sincérité budgétaire et le principe de l’équilibre budgétaire
Les finances publiques se trouvent à l’intérieur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. La finance publique regroupe le financement, le budget et la comptabilité à savoir: des organismes intergouvernementaux, de niveau régional ou mondial, des États et autres collectivités territoriales, le Ministère des finances, des banques centrales et des organismes paraétatiques.

Le droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales françaises.
Maroc est un état démocratique et moderne, dans état démocratique et moderne le partage du pouvoir entre l’autorité centrale et les autorités locales est une question qui doit appliquer. Ce qui est demandé actuellement c’est les modalités de ce partage.
Le mouvement de décentralisation créé en 1960, consacré en 1976 et renforcé en 1997 et 2002, a construit plusieurs innovations qui visent le renforcement de l’ancrage de la démocratie locale.
Le cadre juridique et institutionnel de la région : l’existence des collectivités décentralisé implique la réunion de quatre conditions, à savoir : la personnalité juridique, l’existence des affaires locales propres et autorisés locales élues qui ont une certaine autonomie vis-à-vis des autorités centrale
La capacité des rôles classiques et nouveaux des collectivités assume ce qui se ramène au développement économique, ce dernier se trouve déséquilibré par la pression démographique, l’exode rural et la croissance urbaine.
Le ressort essentiel de la démocratie locale est L’autonomie financière des collectivités locales. Cette autonomie est un pouvoir pour les collectivités de classer de moyens adéquats et suffisant pour assumer l’ensemble des compétences qui leur sont confiées.

Droit civil : la famille

Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille.
Le code civil de la famille au Maroc est le plus ancien dans le monde arabe: tutelle du père et du mari, minoration des droits, répudiation, inégalité des droits face au divorce, à la polygamie…
Le nouveau code de la famille a modifié certains principes. D’après ce code les deux époux assume la responsabilité de la famille les deux sont égaux, la règle de « l’obéissance de l’épouse à son mari » est abandonnée. Quelques principes qui sont modifié :
- Inégalité des droits face au divorce : L’épouse peut demander le divorce pour préserver l’institution familiale et dans un souci d’égalité et d’équité entre les époux, l’épouse doit présenter des preuves de « préjudices subis » et des témoins devant le juge.
- Répudiation : Peut être définie d’après code de la famille comme une dissolution des liens du mariage par un contrôle judiciaire, selon les conditions légales propres à chacun d’entre eux
- Polygamie – Le mari a besoin de l’autorisation du juge avant d’épouser une autre femme donc c’est la femme qui conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d’autres épouses.
- Tutelle – La femme n’a plus besoin de son tuteur pour se marier, elle est majeur ce qui était obligatoire dans l’ancien texte.

Le droit de sport

Les textes qui régissant le sport sont divisés entre trois piliers fondamentaux :
Le code de la santé publique, la loi de l’organisation et de la promotion des APS, le code de l’éducation (enseignement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)
Tous les codes qui concerne la partie législative (construction et habitation, un
Un nombre des journaux officiels qui comprennent les textes réglementaires, notamment, qui n’avaient pas été réglés à ce jour.

Le code de sport rassemble trois livres à savoir :
Le premier livre traite l’organisation des activités physiques et sportives, le premier titre analyse la délimite de rôle des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et groupements d’intérêt public), le deuxième titre consacré aux associations sportives et sociétés sportives et le troisième destiné aux fédérations sportives et ligues professionnelles
Le deuxième livre traite des acteurs du sport,le premier titre analyse la formation aux professions du sport et de l’enseignement du sport contre rémunération, le deuxième titre est consacré aux sportifs ( sport de haut niveau et sport professionnel , arbitres et juges) et le troisième titre analyse les dispositions sur la santé des sportifs (avec le suivi médical des sportifs) et la lutte contre le dopage.
Le troisième livre traite la pratique sportive,le premier titre analyse les lieux de pratique sportive (sports de nature et équipements sportifs ), le deuxième titre est consacré aux obligations liées aux activités sportives ( obligations d’assurance et garanties d’hygiène et de sécurité ). et le troisième titre analyse les manifestations sportives (organisation, sécurité et retransmissions )
Le quatrième livre traite le financement du sport.

Le droit immobilier

Le droit immobilier est défini comme un ensemble les règles spécifiques t les biens immobiliers. Les immeubles sont soit des immeubles par nature, soit des immeubles par destination, les éléments d’un immeuble qui sont détachés de l’immeuble deviennent un meuble.
Les règles générales qui régissent les immeubles provient du droit civil, avec les règles concernant en particulier le régime des biens( les immeubles, la propriété, la vente et la location, les troubles de voisinage) par exemple : les ventes immobilières et l’utilisation des immeubles.
La location : Contrat par lequel on cède la jouissance d’un bien pour un temps et à un prix déterminés. les différents type de location à savoir: bail, les baux d’habitation, baux commerciaux, charges locatives et droit de préemption du locataire
La vente : est un contrat par laquelle une personne dite “le vendeur” cède, à une autre personne dite “l’acheteur”, les élément qui constituent la vente à savoir: la capacité, le bien immobilier vendu, le prix de l’immeuble et le droit de la consommation et la protection.
La copropriété : est définie comme un semble des règles qui régissent tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis, la propriété de cet immeuble est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Le droit de la santé

Le droit de la santé est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes.
La responsabilité des pouvoirs publics
Le droit à la santé préjuge que les pouvoirs publics fondent les conditions qui permettent aux personnes physiques de jouir du meilleur état de santé. Le droit à la santé exige l’existence de services de santé, des conditions de travail sûres et saines, un logement adéquat et une bonne alimentation.
La responsabilité des professionnels de santé
Les professionnels de santé sont tenus une obligation de moyens liée aux actes de prévention et de diagnostic ou de soins et garder le secret de dossier médical. Les professionnels de santé assument des conséquences dommageables de ces actes qu’en cas de faute.
Les professionnels de santé et notamment les médecins sont obligés de donner à leur patient des soins conformes aux données propres de la science. D’après le code de la santé publique chaque personne a, compte tenu de son état et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques.
Les fautes techniques une comparaison entre ce qui a été fait et ce qui aurait dû être qui résultent d’une méconnaissance des règles de l’art et s’apprécient. Il s’agit d’une inattention, une imprudence ou encore une négligence lors du traitement.

Le droit bancaire

Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque.
Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de banque et opérations compagnons à leurs activités.
La réglementation bancaire est une réglementation spécialisée qui comprend un aspect corporatif à travers des organismes divers. Les banques à adapter une organisation qui ne distingue pas entre les opérations nationales et opérations internationales. Le législateur à développer un régime protecteur qui destiné a protéger le client
Les opérations de banque rassemblent la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la gestion de moyens de paiement. Les opérations de banque sont réglées par le monopole bancaire, si ces opération sont faites à titre habituel.

Les techniques bancaires est un ensemble des méthodes utilisés par les banques dans le but d’exercer leurs métiers dans les meilleures conditions possibles par exemple : le calcul de scores et l’analyse d’un dossier de crédit . L’objet de ces techniques est de réduire le risque de crédit qui représente le risque qu’un emprunteur ne puisse pas rembourser son prêt à l’échéance convenue conventionnellement.