Cours de droit gratuit

Le droit civil Cours

Le droit civil, régit les relations des particuliers entre eux tant au sein de la famille (droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) qu’en raison de liens provenant d’échanges (droit des obligations et des contrats, droit des biens) ;

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, il regroupe deux parties à savoir :

* Le droit patrimonial : est l’ensemble des droits et des obligations d’une personne juridique. C’est donc l’ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles qui appartiennent à une personne physique ou morale (droit des biens, des obligations et contrats et des successions des successions est le droit qui régit les conséquences patrimoniales du décès.)

* Le droit extrapatrimonial : Les droits extrapatrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils n’ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens. Les droits extrapatrimoniaux sont en principe incessibles, et ne se transmettent pas aux héritiers (mis à part quelques exceptions). Ils sont également intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. On les divise en deux catégories : droits familiaux et droits de la personnalité

Cours de droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États.
Le droit international public, appelé aussi le droit des gens, contient les règles applicables dans les rapports des Etats entre eux et définit l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.
Actuellement l’organisation internationale en l’état, il n’existe pas de véritable force supranationale pouvant contraindre les Etats, au moins les plus puissants, à respecter les règles du droit international public. Bien que des sanctions soient parfois adoptées : boycott, embargo, rupture des relations diplomatiques, guerre, la communauté internationale ne dispose pas de moyens aussi efficaces que ceux dont disposent les états pour assurer, sur leur territoire, le respect de leur droit national.
L’interrogation sur les “fondements du droit public international consiste à rechercher d’où les règles positives du droit public international tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l’on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l’on appelle les théories objectivistes.

Les sources du droit public international :
*Les sources conventionnelles de ce droit public sont les traités et les conventions.
* Les sources extraconventionnelles sont la coutume, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

Le cours de droit privé est contenu dans le fichier :
http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_1_4.pdf

Droit public cours

Droit public regroupe toutes les règles relatives à l’organisation de l’Etat et collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers.
*Les branches de droit public
-Le droit constitutionnel : est la branche de droit public qui regroupe les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs.
-Le droit administratif est la branche de droit public est composé de règles juridiques établies par le protectorat et dont une partie est toujours en vigueur, et de l’œuvre législative de l’Etat qui a organisé tous les domaines de la vie administrative.
-Le droit pénal (+droit de la procédure pénale) : Le droit pénal est la branche du droit public qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions.
-Le droit fiscal
-Le droit de la sécurité sociale
*Les sources de droit public :
Les constitutions formelles : un ensemble de règles qui détermine la forme de l’état ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir.
Les principes généraux du droit : une règle générale théorique qui guide la conduite.
La jurisprudence
La coutume constitutionnelle
La loi organique
La loi ordinaire
Les règlements

Cours de Droit privé

Le droit privé rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les particuliers ou collectivités privées (sociétés, associations, fondations).
1 Les branches se droit privé :
-Le droit civil, est la branche de droit prive, est un ensemble des règles qui régissent les relations des particuliers entre eux tant au sein de la famille qu’en raison de liens provenant d’échanges, Il existe deux parties dans le droit civil : le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial.
-Le droit commercial. Est la branche de droit privé, est un ensemble des règles qui recouvraient uniquement le droit des personnes ayant la qualité de commerçant ou celui applicable aux instruments du commerce. Donc deux tendances : l’une tendant à « aspirer » le droit commercial dans le droit des affaires (cette branche engloberait le droit fiscal, comptable, financier,…) ; l’autre constate que plusieurs sous-catégories du droit commercial évoluent vers plus d’autonomie (ex : droit des transports, de la propriété intellectuelle,…).

-Le droit du travail, ensemble des règles qui régissant les relations travailleurs/employeurs
-Le droit judiciaire privé, régissant la procédure à suivre pour obtenir la reconnaissance d’un droit devant la juridiction compétente.
-le droit international privé

2 les sources de droit privé :
* Les sources formelles et les sources non formelles (sources directes) : la loi et la coutume.
*Les sources documentaires ou « interprétatives : La jurisprudence et la doctrine.

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Définition de Droit : Cours de Droit

Le droit a deux sens : le droit objectif et les droits subjectifs.
L’ensemble des règles de conduite de nature juridique (droit objectif).A cet égard, le droit se caractérise par un contenu largement normatif (« la règle juridique ». Si l’objectif principal de la règle de droit est d’assurer l’ordre social là où la coexistence d’individualités peut être source de conflits.
La prérogative que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droits dont ces derniers peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec autrui et voir sanctionner en justice (droits subjectifs).
La règle de droit est une norme de conduite qui présente la spécificité d’être sanctionnée par l’autorité publique, elle se caractérise par la généralité, la permanence, l’obligation et assortiment d’une crainte.
Les branches de droit : droit privé et droit public
Droit privé : Le droit privé rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les particuliers ou collectivités privées (sociétés, associations, fondations). Les branches de droit privé à savoir : le droit civil, le droit commercial, le droit des affaires, le droit du travail, le droit judiciaire privé et le droit international privé

Droit public regroupe toutes les règles relatives à l’organisation de l’Etat et collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers. Les branches de droit public sont : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal (+droit de la procédure pénale), le droit fiscal et le droit de la sécurité sociale

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Cours de droit fiscal

ce cours traite :
PREMIERE PARTIE – LE POUVOIR FISCAL
1 – L’EXERCICE DU POUVOIR Fiscal
 2 – LA CONTESTATION DU POUVOIR FISCAL
DEUXIEME PARTIE – LE SYSTEME FISCAL
PREMIERE SOUS-PARTIE – LES IMPOTS D’ETAT
DEUXIEME SOUS PARTIE – LES IMPOTS LOCAUX
TROISIEME SOUS PARTIE – LES IMPÔTS SOCIAUX

Cours de droit des assurances

Ce cours traite :

I – LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
CHAPITRE I : LA NOTION D’ASSURANCE
A – La pré-assurance
B – Nécessités du commerce maritime
C – Transformation économique et sociale
1 – Concentration des patrimoines
2 – Elargissement du domaine de la
responsabilité civile
II – NAISSANCE DE L’ASSURANCE
1 – Assurance terrestre
2 – Assurance vie
CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES
SECTION I – NECESSITE DE PROTECTION DES
PARTICULIERS
I – LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES
1 – Perte d’un bien ou d’un revenu
2 – Dette de responsabilité civile III – LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE
III – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE
SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES
I – GROUPEMENTS ASSOCIATIFS
1 – Protection du patrimoine de l’association
2 – Responsabilité civile des associations
3 – Cas particulier des associations sportives
II – RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 – CONTRATS DE DROIT PUBLICS
2 – LES RISQUES ASSURABLES
3 – LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES
AGENTS TERRITORIAUX
4 – La responsabilité personnelle des élus (Maire)
III – ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE III LES RISQUES DE l’ENTREPRISE
SECTION I – L’INVENTAIRE DES RISQUES DE
L’ENTREPRISE>
I – RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE
L’ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES
A – INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE
L’ENTREPRISE
1 – Biens matériels
2 – Valeurs incorporelles
3 – Pertes d’exploitation
B – EVENEMENTS GENERATEURS DE
DOMMAGES AUX BIENS
1 – Nature des dommages
2 – Conséquences financières de dommages
aux biens :
C – RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE
L’ENTREPRISE
1 – Du fait de son exploitation
a – A l’égard de ses salariés (faute inexecusable)
b – A l’égard des tiers (nuisances …)
2 – Du fait de ses prestations ou produits mis
sur le marché
II – RISQUES LIES AU PERSONNEL DE
L’ENTREPRISE
1 – Prévoyance complémentaire
2 – Retraites complémentaires
SECTION II – LA PREVENTION DES RISQUES DE
L’ENTREPRISE
I – REDUCTION DES RISQUES
1 – Suppression d’une activité excessivement
dangereuse
2 – Respect des normes
3 – Utilisation de moyens techniques de prévention
4 – Moyens humains de prévention
II – TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES
1 – Emergence d’un risque juridique
2 – Clauses limitatives de responsabilité
3 – Clauses d’abandon de recours
4 – Pacte de garantie ou d’assurance
5 – Assurances pour compte commun

Cours de Droit Commercial

Ce cours traite :
partie 1 : Théorie Générale des Sociétés
partie 2 : Les Sociétés de Personnes
partie 3 : La Société A Responsabilité Limitée
partie 4 : La Société Anonyme

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Droit international public

Ce cours traite :
Première partie: concepts et approches théoriques fondamentaux du Droit international public
- Les deux conceptions de la société internationale.
- Le droit s’appliquant à la société internationale
- L’effectivité du Droit international.
Deuxième partie: La formation du droit internationale
- Les Traités.
- Le droit écrit ne résultant pas d’un traité entre Etats.
- La coutume.
- Les actes unilatéraux.
- Les principes généraux du droit.
- Les relations entre les modes de formation du droit.
- L’équité.

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