Cours de droit gratuit

Cours de droit des assurances

Ce cours traite :

I – LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
CHAPITRE I : LA NOTION D’ASSURANCE
A – La pré-assurance
B – Nécessités du commerce maritime
C – Transformation économique et sociale
1 – Concentration des patrimoines
2 – Elargissement du domaine de la
responsabilité civile
II – NAISSANCE DE L’ASSURANCE
1 – Assurance terrestre
2 – Assurance vie
CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES
SECTION I – NECESSITE DE PROTECTION DES
PARTICULIERS
I – LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES
1 – Perte d’un bien ou d’un revenu
2 – Dette de responsabilité civile III – LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE
III – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE
SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES
I – GROUPEMENTS ASSOCIATIFS
1 – Protection du patrimoine de l’association
2 – Responsabilité civile des associations
3 – Cas particulier des associations sportives
II – RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 – CONTRATS DE DROIT PUBLICS
2 – LES RISQUES ASSURABLES
3 – LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES
AGENTS TERRITORIAUX
4 – La responsabilité personnelle des élus (Maire)
III – ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE III LES RISQUES DE l’ENTREPRISE
SECTION I – L’INVENTAIRE DES RISQUES DE
L’ENTREPRISE>
I – RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE
L’ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES
A – INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE
L’ENTREPRISE
1 – Biens matériels
2 – Valeurs incorporelles
3 – Pertes d’exploitation
B – EVENEMENTS GENERATEURS DE
DOMMAGES AUX BIENS
1 – Nature des dommages
2 – Conséquences financières de dommages
aux biens :
C – RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE
L’ENTREPRISE
1 – Du fait de son exploitation
a – A l’égard de ses salariés (faute inexecusable)
b – A l’égard des tiers (nuisances …)
2 – Du fait de ses prestations ou produits mis
sur le marché
II – RISQUES LIES AU PERSONNEL DE
L’ENTREPRISE
1 – Prévoyance complémentaire
2 – Retraites complémentaires
SECTION II – LA PREVENTION DES RISQUES DE
L’ENTREPRISE
I – REDUCTION DES RISQUES
1 – Suppression d’une activité excessivement
dangereuse
2 – Respect des normes
3 – Utilisation de moyens techniques de prévention
4 – Moyens humains de prévention
II – TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES
1 – Emergence d’un risque juridique
2 – Clauses limitatives de responsabilité
3 – Clauses d’abandon de recours
4 – Pacte de garantie ou d’assurance
5 – Assurances pour compte commun