Cours de droit gratuit

Cours de Droit privé

Le droit privé rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les particuliers ou collectivités privées (sociétés, associations, fondations).
1 Les branches se droit privé :
-Le droit civil, est la branche de droit prive, est un ensemble des règles qui régissent les relations des particuliers entre eux tant au sein de la famille qu’en raison de liens provenant d’échanges, Il existe deux parties dans le droit civil : le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial.
-Le droit commercial. Est la branche de droit privé, est un ensemble des règles qui recouvraient uniquement le droit des personnes ayant la qualité de commerçant ou celui applicable aux instruments du commerce. Donc deux tendances : l’une tendant à « aspirer » le droit commercial dans le droit des affaires (cette branche engloberait le droit fiscal, comptable, financier,…) ; l’autre constate que plusieurs sous-catégories du droit commercial évoluent vers plus d’autonomie (ex : droit des transports, de la propriété intellectuelle,…).

-Le droit du travail, ensemble des règles qui régissant les relations travailleurs/employeurs
-Le droit judiciaire privé, régissant la procédure à suivre pour obtenir la reconnaissance d’un droit devant la juridiction compétente.
-le droit international privé

2 les sources de droit privé :
* Les sources formelles et les sources non formelles (sources directes) : la loi et la coutume.
*Les sources documentaires ou « interprétatives : La jurisprudence et la doctrine.

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