Cours de droit gratuit

Droit public cours

Droit public regroupe toutes les règles relatives à l’organisation de l’Etat et collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers.
*Les branches de droit public
-Le droit constitutionnel : est la branche de droit public qui regroupe les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs.
-Le droit administratif est la branche de droit public est composé de règles juridiques établies par le protectorat et dont une partie est toujours en vigueur, et de l’œuvre législative de l’Etat qui a organisé tous les domaines de la vie administrative.
-Le droit pénal (+droit de la procédure pénale) : Le droit pénal est la branche du droit public qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions.
-Le droit fiscal
-Le droit de la sécurité sociale
*Les sources de droit public :
Les constitutions formelles : un ensemble de règles qui détermine la forme de l’état ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir.
Les principes généraux du droit : une règle générale théorique qui guide la conduite.
La jurisprudence
La coutume constitutionnelle
La loi organique
La loi ordinaire
Les règlements